J.O. 188 du 15 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14110

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Arrêté du 6 août 2003 portant nomination à la Commission nationale de concertation des professions libérales

NOR : ECOA0320024A


Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 6 août 2003, par application des dispositions du 2° de l'article 1er du décret no 2003-15 du 3 janvier 2003, sont nommés en qualité de membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales :

I. - Au titre de représentants désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :

Suppléants :

M. Brunel (Jean-Pierre), agent général d'assurances, en remplacement de M. Vivien (Jacques), agent général d'assurances ;

M. Hohl (Bertrand), avocat, en remplacement de M. Noel (Daniel-Julien), avocat.

II. - Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) :

a) Titulaires :

M. Bolling (Didier), avoué, en remplacement de M. Grassot (Michel), notaire ;

M. Noel (Daniel-Julien), avocat, en remplacement de M. Legeais (Guy), médecin ;

b) Suppléants :

M. Grassot (Michel), notaire, en remplacement de M. Bolling (Didier), avoué ;

Mme Longuet (Brigitte), avocate, en remplacement de M. Broustine (Bernard), chirurgien-dentiste.

III. - Au titre de représentants désignés par le Comité de liaison inter-ordres (CLIO) :

a) Titulaires :

M. Lampert (Etienne), expert-comptable, en remplacement de M. Cazes (Claude), expert-comptable ;

M. Zeiger (Gérard), médecin, en remplacement de M. Legmann (Michel), médecin ;

M. Mahe (Pierre-Yves), chirurgien-dentiste, en remplacement de M. Robert (André), chirurgien-dentiste ;

b) Suppléant :

M. Gaudet (Alain), géomètre expert, en remplacement de M. Radier (André), géomètre expert.

IV. - Est nommé en qualité de personnalité qualifiée :

M. Chenais (Jean-François), architecte, en remplacement de M. Colombier (Patrick), architecte.